J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 juin 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510104D


Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, M. Gérard Castex, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides afin d'exercer les fonctions de secrétaire général à compter du 4 février 2005 pour une durée d'un an.